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Voyance abusive et sanctions prévues

Face au doute, aux peurs et à la recherche de la connaissance du futur, du succès et de l’amour, la voyance est la solution idéale pour certaines personnes. Cette vielle pratique a le vent en poupe en France à cause des réponses qu’elle apporte à ses adeptes. Si vous désirez savoir si la pratique de […]

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Tout savoir sur le locatif immobilier

Le locatif immobilier est un domaine d’activité très rentable de nos jours. Cet article vous renseigne, de long en large sur le locatif immobilier. Qu’est-ce le locatif immobilier ? Le locatif immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers qui sont loués, comme les appartements, les maisons, les garages, etc. Quand vous vous y lancez, vous devez être […]

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Comment défendre ses intérêts en cas de litiges dans le domaine du travail ?

Dans le domaine de l’emploi, il arrive que vous soyez face à des employeurs qui ne respectent pas les droits de leurs employés ou qu’ils ne respectent pas certaines clauses de votre contrat de travail. Vous devez être apte à défendre vos intérêts en cas de compromis afin de travailler dans de bonnes conditions. Cet […]

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Que faut-il savoir sur la légalité du bail commercial 3 6 9 ?

La location d’un bien immobilier à titre commercial fait appel à la signature du bail commercial 3 6 9. C’est le type de bail qui oblige le locataire à utiliser le bien loué comme un local commercial. Cette exigence doit être respectée pour éviter certaines déconvenues. C’est un indispensable pour rester à l’abri des problèmes avec […]

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Adoption internationale et rôles du notaire

Au-delà du rôle premier connu pour le notaire qu’est l’authentification des actes notariaux, le notaire est souvent sollicité pour les démarches d’adoption d’enfants à l’international. Sa présence dans une telle procédure est nécessaire pour la légalisation des documents d’adoption afin que ces derniers soient valables en pays étranger. Point sur les rôles du notaire dans […]

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Quels sont les droits de la femme enceinte en milieu professionnel ?

La femme enceinte a des droits qui lui sont reconnus en milieu professionnel. Ces droits leur sont accordés depuis la grossesse jusqu’à la fin de leur congé de maternité. Quels sont les droits de la femme enceinte en milieu professionnel ? Cet article présentera ces droits avec plus de détails. Protection contre le licenciement Durant la […]

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Comment réussir son entretien d’embauche?

L’entretien d’embauche est l’ultime étape décisive dans le processus de recherche d’emploi. Après avoir déposé de multiples dossiers dans des entreprises et compagnie, l’occasion t’est offerte de t’entretenir avec un recruteur. Comment réussir cet entretien si crucial ? Cet article présentera dans les moindres détails les démarches que vous devez mener pour bien réussir votre entretien […]

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Quelles sont les différentes obligations d’un promoteur immobilier ?

À l’instar des autres secteurs, le domaine de l’immobilier est régi par des règles juridiques qui régularisent le fonctionnement des activités. Ces règles s’adressent aussi bien aux professionnels, dont les promoteurs immobiliers, qui y travaillent que les bénéficiaires. Nous vous proposons dans cet article les différentes obligations qui reviennent à un promoteur immobilier. Pour quelles […]

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Comment faire appel à une décision pénale ?

Dans le cas d’une procédure pénale, les parties civiles sont défendues par le ministère public afin d’établir l’égalité des droits. À cet effet, au cours d’un procès, une décision de justice peut ne pas être favorable et cela peut demander une nouvelle procédure, dont un appel. Nous vous proposons dans cet article quelques mesures nécessaires […]

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Qui est tenue pour responsable aux yeux de la loi en cas d’accident d’ascenseur dans un immeuble ?

Traditionnellement, pour pouvoir se déplacer dans un bâtiment construit sur plusieurs étages, les escaliers ont toujours été utilisés. Mais ils peuvent vite devenir fatigants, si le bâtiment en question possède de nombreux étages. Voilà pourquoi, avec l’évolution des technologies et de l’urbanisme, il est aujourd’hui exigé dans certains pays d’installer des ascenseurs dans les immeubles […]

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Adoption d’enfant : ce que dit la loi sur les conditions à remplir

Nombreuses sont les raisons qui peuvent engendrer l’adoption d’un enfant. Si dans certains cas, c’est en raison de l’impossibilité du couple à concevoir, il n’en est pas de même pour les autres.  À cet effet, pour adopter un enfant, il existe des conditions précises que la loi a prévu. Découvrez dans cet article les conditions […]

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Quelle est l’importance d’un contrat de bail commercial ?

Pour tous les commerçants et artisans, c’est une chose importante d’avoir un local qui puisse servir de lieu de travail ou de boutique. Généralement, pour obtenir un tel local, ils ont soit la possibilité d’en construire ou d’en acheter un, soit d’en louer. Étant donné que la première solution est un peu plus coûteuse, celle […]

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Quelles sont les règlementations en vigueur par rapport au casino en ligne ?

Le développement de la technologie a permis l’accès aux jeux, auparavant pratiqués exclusivement en physique à une ouverture digitale. Ces jeux par exemple le casino sont de plus en plus développés sur l’espace digital à cause de la crise sanitaire de ces dernières années. Bien qu’étant en ligne, des règlementations sont en vigueur pour codifier […]

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Discrimination salariale en entreprise : comment y faire face ?

La question de l’égalité des salaires entre employés dans une entreprise demeure d’actualité. Même si la loi exige que tous les salariés exerçant une même tâche soient rémunérés au même titre, certaines irrégularités s’observent toujours. Nous vous proposons dans cet article quelques astuces pour faire face à la discrimination salariale en entreprise. Que comprendre absolument […]

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Qui doit payer les frais du notaire pour le compte d’un achat immobilier ?

Pour que l’achat ou la vente d’un bien immobilier soit valide aux yeux de la loi, il faudrait que la procédure d’achat ou de vente se déroule suivant certains critères bien définis. L’un de ces critères est qu’elle soit certifiée par un notaire. En dehors de la certification de l’achat ou de la vente immobilière, […]

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Quelle est l’importance de l’assurance trottinette électrique ?

Utiliser un moyen de transport plus rapide et mieux praticable est le souhait de tout passager. Des engins sont conçus et se perfectionnent au fil du temps. La trottinette électrique est l’une des célèbres inventions dans ce cadre. Son utilisation est de plus en plus constatée de nos jours.  L’utilisation de ce moyen de déplacement […]

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Les raisons d’adopter un enfant

L’adoption est un fait assez normal qu’on remarque au niveau de plusieurs couples, de nos jours. Avec des enfants qui ne sont pas biologiquement d’eux, ils forment des familles et vivent heureux. Mais qu’est-ce qui pourrait empêcher certains couples d’avoir leurs propres enfants ? Qu’est-ce qui les pousse à en adopter ? Cet article nous en […]

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Tout savoir sur le droit des affaires

Les sociétés humaines ne peuvent exister sans la loi. L’outil de la loi qui permet de faire régner l’entente et la justice entre les personnes est le droit. Le droit est le fondement des règles qui régissent les rapports des individus dans la société. Il est subdivisé en plusieurs branches dont le droit des affaires […]

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Trouver le meilleur avocat d’affaires : les critères d’un bon choix

Trouver un bon avocat d’affaires capable de répondre aux différents besoins n’est pas une tâche aisée en raison de l’effectif que font ces professionnels sur le marché. Le droit des sociétés et le droit commercial sont des domaines délicats et pour choisir son avocat d’affaires, il faut prendre en compte certains critères. Nous vous proposons dans […]

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Comment choisir son avocat ?

Le rôle d’un avocat est de défendre vos intérêts devant les juridictions devant lesquelles vous serez présenté. Il est chargé de vous conseiller juridiquement. Pour ce faire, il est important de suivre un certain nombre de critères pour choisir l’avocat qui saura mieux vous défendre. Quels sont donc les critères à prendre en compte quant […]

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Comment faire le choix d’un bon avocat ?

De nos jours, il est fréquent d’être confronté à plein de problèmes juridiques et pour s’en sortir, certaines situations nécessitent l’intervention d’un avocat. Dans certains cas, on  se rend compte qu’on s’est trompé sur le choix de l’avocat parce que ce dernier ne parvient pas à satisfaire nos attentes. Il est alors important de savoir […]

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Comment vendre son fonds de commerce ?

La vente d’un fonds de commerce consiste en la vente de toute son entreprise. Une telle vente est d’une grande envergure. Elle est donc réglementée par la loi. Pour la réaliser, il faut donc se référer à la loi pour voir ce qu’elle en dit. Quelles sont donc les implications liées à la vente de […]

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En quoi consiste le nouveau métier de commissaire de justice ?

L’évolution constante du monde ne cesse de se répercuter aujourd’hui dans les différents secteurs d’activités, y compris le monde de l’emploi. Puisque les besoins et exigences évoluent dans ce secteur, certains emplois sont obligés de disparaitre pour laisser la place à d’autres nouveaux emplois qui répondent plus aux exigences recherchées. Ce fait est d’autant plus […]

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Que faire quand on n’est pas d’accord par rapport à une décision rendue par un tribunal ?

Quand un litige ou un conflit oppose deux parties, qu’elles soient physiques ou morales, la loi exige que le litige soit tranché devant un tribunal. Mais bien avant cela, des tentatives de résolution du litige à l’amiable doivent être faites par les deux parties. Ce n’est que dans les cas où ces tentatives échouent ou […]

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Urgence médicale : quels en sont les droits des patients ?

L’être humain a la possibilité de tout prévoir sauf les accidents. Les conséquences d’un accident sont multiples. Puisque cela peut causer la mort où nécessiter une urgence médicale. Une personne admise à l’urgence médicale a des droits. Mais, les patients ne sont pas toujours au courant de leur droit. Alors, quels sont les droits que […]

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Tribunal : les différents types de juges

Une procédure de justice nécessite l’intervention de plusieurs professionnels. Ainsi, il sera compliqué de mener une affaire judiciaire à terme sans l’intervention d’un juge. Mais, ce professionnel intervient en fonction des domaines. Ce qui fait qu’il existe une diversité de juges. Quels sont alors les types de juges dans un tribunal ? Dans la suite de […]

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Immobilier : quelles sont les astuces de réduction des frais de notaire ?

Une opération immobilière n’est pas réalisable sans l’intervention d’un notaire. C’est un professionnel dont vous aurez besoin pendant l’opération immobilière. Il faut prévoir une rémunération au notaire. Mais, il faut dire que les services des notaires peuvent se révéler chers. Il faut chercher alors des moyens pour réduire les frais du notaire pour votre opération. […]

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Combien de types de procurations existe-t-il ?

L’homme peut se retrouver dans des situations où, il sera incapable de prendre certaines décisions. Une autre personne doit prendre les décisions à sa place. Mais, cela ne sera possible uniquement que lorsque la personne a donné une procuration à un mandataire. Il s’agit d’un document qui donne le pouvoir au mandataire.  Ainsi, il peut […]

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Quelles sont les stratégies de défiscalisation en 2022 ?

Pour optimiser la gestion de leur finance, les regards sont tournés vers les moyens pour réduire les impôts. Même si les impôts doivent être prélevés à la source, chaque citoyen doit déclarer ses revenus. Plusieurs personnes cherchent les stratégies pour payer moins d’impôts. Quels sont les moyens possibles pour réaliser une défiscalisation ? Dans la suite […]

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Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide juridique gratuite ?

Il arrive parfois que l’on se retrouve dans des ennuis qui nécessitent des procédures ou démarches juridiques pour être résolus. Cependant, tout le monde ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour remplir ces procédures. Ainsi, pour obtenir par exemple les services d’un avocat gratuitement, il y a plusieurs conditions pour obtenir de l’aide gratuitement. […]

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Tout savoir sur la pénalité fiscale

Une pénalité fiscale est une sanction appliquée à quelqu’un pour avoir commis une infraction fiscale qui ne respecte pas la légalité. Elle peut se montrer par un retard sur l’impôt. Il est important de connaître les pénalités fiscales afin de savoir comment les éviter. Vous devez savoir comment gérer toutes les situations fiscales dans lesquelles […]

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Choses importantes à savoir avant de créer son entreprise

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin de mettre toutes les chances de votre côté dans le cadre de votre projet de création d’entreprises. Vous en découvrirez […]

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Quelles sont les différentes procédures du contrat de travail ?

En général, les séances de recrutement finissent par la signature d’un contrat de travail. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des dirigeants d’entreprise qui ont de difficultés à mettre en place ce document. Le présent article vient donc leur exposer quelques étapes qu’il importe de suivre. Rédiger le contrat de travail Sauf dans le […]

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Quels sont les droits du conjoint survivant non divorcé ?

Dans le droit de la succession, le législateur accorde une attention particulière au conjoint survivant non divorcé. Il l’implique dans le partage de l’héritage du défunt au même titre que les descendants de ce dernier. Quels sont donc les droits ou prérogatives dont bénéficie le conjoint survivant non divorcé ? Pour trouver réponse à cette question, […]

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Quels sont les plus importants droits d’un associé ?

La création d’une entreprise n’est pas un léger projet. Elle demande non seulement de la compétence, mais également du financement. Pour cela, il est bien possible d’avoir d’associés dans votre entreprise. Lorsque vous avez des associés, il est important de savoir qu’ils ont aussi des droits. Ces droits ne sont pas toujours les mêmes. Néanmoins, […]

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Quelles sont les différentes catégories de plaintes ?

Lorsque vous êtes victimes d’une infraction, il est tout à faire normal de porter plainte. Souvent, les victimes sont confrontées aux difficultés à choisir une plainte. Ce problème se pose parce qu’elles ne maitrisent pas les différentes plaintes qui sont disponibles. Il faut bien les connaitre pour savoir celle qu’il faut choisir. Quels sont alors […]

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En quoi consistent les types d’obligations immobilières ?

L’investissement immobilier est l’un des investissements les plus rentables. Mais, lorsque vous décidez d‘entrer dans ce secteur, il faut bien se renseigner. Et, cela consiste à avoir la maitrise des différents accords possibles lors d’une opération immobilière. Le paramètre qu’il est important de connaitre pour bien réussir son investissement immobilier est en lien avec les […]

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Actionnaires minoritaires et majoritaires : quels sont les droits de chacun ?

Dans une société, on retrouve plusieurs actions. L’ensemble des actions constituent le capital de la société. Pour le bien de la société, les actions sont reparties entre plusieurs personnes. Les actions reçues par chaque partenaire de la structure sont en lien avec le montant apporté. Ainsi, la société sera composée de deux types de partenaires […]

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Quels sont les différents types d’affrètements ?

Pour travailler dans n’importe quel secteur d’activité, il faut connaitre les règles qui régissent le secteur. C’est la même chose pour une personne qui travaille dans le transport maritime. Dans ce domaine, l’affrètement est un document très important sur le plan financier d’une société. Pour procéder à sa rédaction, il faut respecter certaines exigences. Il […]

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Quelle tenue devrait-on porter dans un tribunal ?

La plupart du temps, on se met toujours à demander les tenues adéquates pour mettre les pieds dans un tribunal. Connu par tous, ce lieu impose des règlements importants. Et surtout quand, l’individu fait partie de l’audience, il est toujours nécessaire de faire bonne figure. Et les jugements commencent toujours par les tenues vestimentaires. Il […]

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Le droit de congé pour les travailleurs

Le moment des vacances est la période la plus attendue durant toute l’année pour les travailleurs. C’est la phase ou ces salariés prennent du recul, et se ressourcent dans un autre endroit loin de leur vie quotidienne. Tout travailleur a besoin de s’éclipser un moment pour vider l’esprit et prendre de nouvelles énergies. Le congé […]

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Quels sont les privilèges d’un prisonnier en matière de droit ?

Même en étant dans les prisons, les prisonniers ont également leur propre droit. Cloîtrés sur les quatre murs, ces individus sont privés de leur liberté. Mais outre que cela, ils ont également leur propre vie à l’intérieur. Par les sanctions pénales, la prison est un encadrement ferme pour bien gérer ces individus malintentionnés dans la […]

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La commercialisation d’un CBD : Le droit des entrepreneurs

Le commerce du CBD est une activité très tentante pour les jeunes. De nombreux entrepreneurs plongent dans ce milieu. Mais pour pouvoir exploiter ce milieu, il nécessite un statut légal. Comme toute activité commerciale, il doit présenter certaines conditions pour offrir la légalité totale à ce type de commerce. Les rapports indispensables pour les démarches […]

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Les collaborations entre les responsables de la fiscalité et les entrepreneurs

Une entreprise en activité est soumise à l’univers de la fiscalité. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de réaliser une décoration de même la création d’une société. C’est une étape indispensable pour mieux gérer la comptabilité de la compagnie, avec toutes les dispositions fiscales rattachées. Réaliser un bilan fixe sur les dispositions fiscales Les […]

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Mettre du point sur votre CV pour décrocher un poste

La rédaction d’un bon CV pourrait être la meilleure stratégie possible pour décrocher un emploi. Il vise surtout à prendre en main le cœur des recruteurs. L’intérêt est de susciter son intention de toutes les manières possibles. La première impression des jurys se penche sur la lecture d’un CV. Autant le prendre en considération pour […]

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La situation professionnelle d’une femme enceinte durant sa grossesse

De nature protectrice, les femmes jouissent d’un cadre spécifique dans un environnement professionnel. Pour la convention collective d’une entreprise, les femmes enceintes ont des statuts spéciaux dans une entreprise. Ils sont surtout encadrés par la protection partagée par les contenus de loi en vigueur. Le droit de ces travailleurs s’applique notamment sur toutes les formes. […]

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Le droit des enfants dans un encadrement légal en France

À cause des conditions de vie instable, les enfants sont victimes d’un bon nombre de choses. Certains mesurent les situations pour leur vécu dans le quotidien. La violence des parents peut nuire à ces enfants durant leur plus jeune âge. Comme tous les enfants de leur âge, ils nécessitent de vivre dans un foyer stable […]

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Le droit de la concurrence pour le cas des entrepreneurs sur le milieu commercial

Le droit de la concurrence prend son apport dans les relations des entreprises. La réalisation entre les entreprises n’est pas de choses nouvelles. Ces actualités circulent de temps en temps dans la vie professionnelle. Il est possible de les maîtriser et de gérer la situation de la meilleure façon. D’ailleurs, le droit de la concurrence […]

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La prostitution : Une politique de commerce accepté par la loi en Suisse

Le terme prostitution est souvent évoqué dans la société. Mais en le soulevant, on pense directement au cas de la Suisse. Genève est très réputée pour la commercialisation des femmes. Ces prostituées sont des travailleurs indépendants. Ces prostituées exercent une activité libérale. Le paradis de prostitution implanté en Genève La suisse est actuellement considérée comme […]

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Qui succédera à une personne non mariée et sans enfant après son décès ?

La mort peut survenir à tout moment pour n’importe quel individu. Il peut ainsi arriver à un moment où l’on est célibataire et sans enfant. Dans ce cas donc, à qui reviendra la succession ? C’est pour vous éclaircir à ce propos que nous avons rédigé cet article, tout en n’oubliant pas de prévoir un passage […]