Demande de casier judiciaire pour les personnes nées à l'étranger

Vous êtes né à l’étranger et souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire ? Même si vous êtes de nationalité française, vous ne pourrez pas faire votre demande sur notre site casier-national.fr, et ne pourrez donc malheureusement pas profiter de nos prestations.

Vous devrez directement vous rendre sur le site du Casier Judiciaire National et compléter en ligne la demande de bulletin N°3 pour une personne née hors de France.

Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez un email accusant réception de votre demande. Il vous suffira donc d’avoir une adresse email valide pour pouvoir consulter ce courriel et y répondre, en envoyant la copie de votre justificatif d'identité. Vous devrez impérativement joindre ce dernier en répondant au courriel reçu et en conservant le même objet.

Votre requête sera traitée à partir de ce moment-là. Cette prestation sera gratuite.

Ce bulletin vous sera envoyé par courrier postal uniquement. Il peut être expédié aussi bien en France qu’à l’étranger.

Ce document est remis par courrier simple, sous pli fermé et personnel. Il vous faudra donc compter un délai d’environ 5 jours pour le recevoir en France et jusqu’à 12 jours pour un envoi à l’étranger.

Il est important de rappeler que le bulletin d’extrait de casier judiciaire n°3 ne peut être délivré qu'à la personne concernée ou à son représentant légal, si l’individu est mineur, ou bien majeur mais sous tutelle.

Une tierce personne n’est pas autorisée à en faire la demande, sous peine de recevoir jusqu’à 7 500 € d’amende.

Si le bulletin porte mention de condamnations, il vous sera remis par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Des questions supplémentaires ? Consultez notre foire aux questions pour en apprendre d'avantage sur le casier judiciaire.

PS : Attention à ne pas confondre cette démarche avec le fait de devoir présenter un casier judiciaire à des autorités d'un pays étranger. Pour cela, il vous faudra vous procurer une Apostille.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.