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Comment choisir son avocat ?

Le rôle d’un avocat est de défendre vos intérêts devant les juridictions devant lesquelles vous serez présenté. Il est chargé de vous conseiller juridiquement. Pour ce faire, il est important de suivre un certain nombre de critères pour choisir l’avocat qui saura mieux vous défendre. Quels sont donc les critères à prendre en compte quant […]

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Comment faire le choix d’un bon avocat ?

De nos jours, il est fréquent d’être confronté à plein de problèmes juridiques et pour s’en sortir, certaines situations nécessitent l’intervention d’un avocat. Dans certains cas, on  se rend compte qu’on s’est trompé sur le choix de l’avocat parce que ce dernier ne parvient pas à satisfaire nos attentes. Il est alors important de savoir […]

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Comment vendre son fonds de commerce ?

La vente d’un fonds de commerce consiste en la vente de toute son entreprise. Une telle vente est d’une grande envergure. Elle est donc réglementée par la loi. Pour la réaliser, il faut donc se référer à la loi pour voir ce qu’elle en dit. Quelles sont donc les implications liées à la vente de […]

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En quoi consiste le nouveau métier de commissaire de justice ?

L’évolution constante du monde ne cesse de se répercuter aujourd’hui dans les différents secteurs d’activités, y compris le monde de l’emploi. Puisque les besoins et exigences évoluent dans ce secteur, certains emplois sont obligés de disparaitre pour laisser la place à d’autres nouveaux emplois qui répondent plus aux exigences recherchées. Ce fait est d’autant plus […]

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Que faire quand on n’est pas d’accord par rapport à une décision rendue par un tribunal ?

Quand un litige ou un conflit oppose deux parties, qu’elles soient physiques ou morales, la loi exige que le litige soit tranché devant un tribunal. Mais bien avant cela, des tentatives de résolution du litige à l’amiable doivent être faites par les deux parties. Ce n’est que dans les cas où ces tentatives échouent ou […]

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Urgence médicale : quels en sont les droits des patients ?

L’être humain a la possibilité de tout prévoir sauf les accidents. Les conséquences d’un accident sont multiples. Puisque cela peut causer la mort où nécessiter une urgence médicale. Une personne admise à l’urgence médicale a des droits. Mais, les patients ne sont pas toujours au courant de leur droit. Alors, quels sont les droits que […]

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Tribunal : les différents types de juges

Une procédure de justice nécessite l’intervention de plusieurs professionnels. Ainsi, il sera compliqué de mener une affaire judiciaire à terme sans l’intervention d’un juge. Mais, ce professionnel intervient en fonction des domaines. Ce qui fait qu’il existe une diversité de juges. Quels sont alors les types de juges dans un tribunal ? Dans la suite de […]

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Immobilier : quelles sont les astuces de réduction des frais de notaire ?

Une opération immobilière n’est pas réalisable sans l’intervention d’un notaire. C’est un professionnel dont vous aurez besoin pendant l’opération immobilière. Il faut prévoir une rémunération au notaire. Mais, il faut dire que les services des notaires peuvent se révéler chers. Il faut chercher alors des moyens pour réduire les frais du notaire pour votre opération. […]

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Combien de types de procurations existe-t-il ?

L’homme peut se retrouver dans des situations où, il sera incapable de prendre certaines décisions. Une autre personne doit prendre les décisions à sa place. Mais, cela ne sera possible uniquement que lorsque la personne a donné une procuration à un mandataire. Il s’agit d’un document qui donne le pouvoir au mandataire.  Ainsi, il peut […]

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Quelles sont les stratégies de défiscalisation en 2022 ?

Pour optimiser la gestion de leur finance, les regards sont tournés vers les moyens pour réduire les impôts. Même si les impôts doivent être prélevés à la source, chaque citoyen doit déclarer ses revenus. Plusieurs personnes cherchent les stratégies pour payer moins d’impôts. Quels sont les moyens possibles pour réaliser une défiscalisation ? Dans la suite […]

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Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide juridique gratuite ?

Il arrive parfois que l’on se retrouve dans des ennuis qui nécessitent des procédures ou démarches juridiques pour être résolus. Cependant, tout le monde ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour remplir ces procédures. Ainsi, pour obtenir par exemple les services d’un avocat gratuitement, il y a plusieurs conditions pour obtenir de l’aide gratuitement. […]

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Tout savoir sur la pénalité fiscale

Une pénalité fiscale est une sanction appliquée à quelqu’un pour avoir commis une infraction fiscale qui ne respecte pas la légalité. Elle peut se montrer par un retard sur l’impôt. Il est important de connaître les pénalités fiscales afin de savoir comment les éviter. Vous devez savoir comment gérer toutes les situations fiscales dans lesquelles […]

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Choses importantes à savoir avant de créer son entreprise

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin de mettre toutes les chances de votre côté dans le cadre de votre projet de création d’entreprises. Vous en découvrirez […]

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Quelles sont les différentes procédures du contrat de travail ?

En général, les séances de recrutement finissent par la signature d’un contrat de travail. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des dirigeants d’entreprise qui ont de difficultés à mettre en place ce document. Le présent article vient donc leur exposer quelques étapes qu’il importe de suivre. Rédiger le contrat de travail Sauf dans le […]

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Quels sont les droits du conjoint survivant non divorcé ?

Dans le droit de la succession, le législateur accorde une attention particulière au conjoint survivant non divorcé. Il l’implique dans le partage de l’héritage du défunt au même titre que les descendants de ce dernier. Quels sont donc les droits ou prérogatives dont bénéficie le conjoint survivant non divorcé ? Pour trouver réponse à cette question, […]

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Quels sont les plus importants droits d’un associé ?

La création d’une entreprise n’est pas un léger projet. Elle demande non seulement de la compétence, mais également du financement. Pour cela, il est bien possible d’avoir d’associés dans votre entreprise. Lorsque vous avez des associés, il est important de savoir qu’ils ont aussi des droits. Ces droits ne sont pas toujours les mêmes. Néanmoins, […]

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Quelles sont les différentes catégories de plaintes ?

Lorsque vous êtes victimes d’une infraction, il est tout à faire normal de porter plainte. Souvent, les victimes sont confrontées aux difficultés à choisir une plainte. Ce problème se pose parce qu’elles ne maitrisent pas les différentes plaintes qui sont disponibles. Il faut bien les connaitre pour savoir celle qu’il faut choisir. Quels sont alors […]

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En quoi consistent les types d’obligations immobilières ?

L’investissement immobilier est l’un des investissements les plus rentables. Mais, lorsque vous décidez d‘entrer dans ce secteur, il faut bien se renseigner. Et, cela consiste à avoir la maitrise des différents accords possibles lors d’une opération immobilière. Le paramètre qu’il est important de connaitre pour bien réussir son investissement immobilier est en lien avec les […]

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Actionnaires minoritaires et majoritaires : quels sont les droits de chacun ?

Dans une société, on retrouve plusieurs actions. L’ensemble des actions constituent le capital de la société. Pour le bien de la société, les actions sont reparties entre plusieurs personnes. Les actions reçues par chaque partenaire de la structure sont en lien avec le montant apporté. Ainsi, la société sera composée de deux types de partenaires […]

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Quels sont les différents types d’affrètements ?

Pour travailler dans n’importe quel secteur d’activité, il faut connaitre les règles qui régissent le secteur. C’est la même chose pour une personne qui travaille dans le transport maritime. Dans ce domaine, l’affrètement est un document très important sur le plan financier d’une société. Pour procéder à sa rédaction, il faut respecter certaines exigences. Il […]

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Quelle tenue devrait-on porter dans un tribunal ?

La plupart du temps, on se met toujours à demander les tenues adéquates pour mettre les pieds dans un tribunal. Connu par tous, ce lieu impose des règlements importants. Et surtout quand, l’individu fait partie de l’audience, il est toujours nécessaire de faire bonne figure. Et les jugements commencent toujours par les tenues vestimentaires. Il […]

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Le droit de congé pour les travailleurs

Le moment des vacances est la période la plus attendue durant toute l’année pour les travailleurs. C’est la phase ou ces salariés prennent du recul, et se ressourcent dans un autre endroit loin de leur vie quotidienne. Tout travailleur a besoin de s’éclipser un moment pour vider l’esprit et prendre de nouvelles énergies. Le congé […]

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Quels sont les privilèges d’un prisonnier en matière de droit ?

Même en étant dans les prisons, les prisonniers ont également leur propre droit. Cloîtrés sur les quatre murs, ces individus sont privés de leur liberté. Mais outre que cela, ils ont également leur propre vie à l’intérieur. Par les sanctions pénales, la prison est un encadrement ferme pour bien gérer ces individus malintentionnés dans la […]

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La commercialisation d’un CBD : Le droit des entrepreneurs

Le commerce du CBD est une activité très tentante pour les jeunes. De nombreux entrepreneurs plongent dans ce milieu. Mais pour pouvoir exploiter ce milieu, il nécessite un statut légal. Comme toute activité commerciale, il doit présenter certaines conditions pour offrir la légalité totale à ce type de commerce. Les rapports indispensables pour les démarches […]

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Les collaborations entre les responsables de la fiscalité et les entrepreneurs

Une entreprise en activité est soumise à l’univers de la fiscalité. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de réaliser une décoration de même la création d’une société. C’est une étape indispensable pour mieux gérer la comptabilité de la compagnie, avec toutes les dispositions fiscales rattachées. Réaliser un bilan fixe sur les dispositions fiscales Les […]

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Mettre du point sur votre CV pour décrocher un poste

La rédaction d’un bon CV pourrait être la meilleure stratégie possible pour décrocher un emploi. Il vise surtout à prendre en main le cœur des recruteurs. L’intérêt est de susciter son intention de toutes les manières possibles. La première impression des jurys se penche sur la lecture d’un CV. Autant le prendre en considération pour […]

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La situation professionnelle d’une femme enceinte durant sa grossesse

De nature protectrice, les femmes jouissent d’un cadre spécifique dans un environnement professionnel. Pour la convention collective d’une entreprise, les femmes enceintes ont des statuts spéciaux dans une entreprise. Ils sont surtout encadrés par la protection partagée par les contenus de loi en vigueur. Le droit de ces travailleurs s’applique notamment sur toutes les formes. […]

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Le droit des enfants dans un encadrement légal en France

À cause des conditions de vie instable, les enfants sont victimes d’un bon nombre de choses. Certains mesurent les situations pour leur vécu dans le quotidien. La violence des parents peut nuire à ces enfants durant leur plus jeune âge. Comme tous les enfants de leur âge, ils nécessitent de vivre dans un foyer stable […]

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Le droit de la concurrence pour le cas des entrepreneurs sur le milieu commercial

Le droit de la concurrence prend son apport dans les relations des entreprises. La réalisation entre les entreprises n’est pas de choses nouvelles. Ces actualités circulent de temps en temps dans la vie professionnelle. Il est possible de les maîtriser et de gérer la situation de la meilleure façon. D’ailleurs, le droit de la concurrence […]

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La prostitution : Une politique de commerce accepté par la loi en Suisse

Le terme prostitution est souvent évoqué dans la société. Mais en le soulevant, on pense directement au cas de la Suisse. Genève est très réputée pour la commercialisation des femmes. Ces prostituées sont des travailleurs indépendants. Ces prostituées exercent une activité libérale. Le paradis de prostitution implanté en Genève La suisse est actuellement considérée comme […]

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Qui succédera à une personne non mariée et sans enfant après son décès ?

La mort peut survenir à tout moment pour n’importe quel individu. Il peut ainsi arriver à un moment où l’on est célibataire et sans enfant. Dans ce cas donc, à qui reviendra la succession ? C’est pour vous éclaircir à ce propos que nous avons rédigé cet article, tout en n’oubliant pas de prévoir un passage […]

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Qu’est-ce qu’une agression aggravée en droit pénal ?

L’agression est un crime qui se présente sous plusieurs formes. Les types d’agression les plus graves sont généralement appelés voies de fait graves, même si certaines lois locales ne les définissent pas en ces termes. Voyons plus en détail, c’est qu’une agression aggravée. La nature d’une agression aggravée En termes simples, une agression aggravée est […]

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Adoption internationale : Les rôles du notaire public

De nombreuses personnes connaissent les exigences de notarisation pour remplir une procuration, vendre ou acheter un bien immobilier, obtenir un prêt ou exécuter un testament. À bien des égards, une adoption internationale est l’une des raisons de faire appel aux services d’un notaire professionnel. Mais quels sont les rôles d’un notaire public dans le processus […]

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Les plus importants à savoir sur les régimes matrimoniaux français

Si vous êtes marié et résidez en France, votre patrimoine et votre passif seront soumis à un ensemble de règles, appelé régime matrimonial. Ceci s’applique indépendamment du fait que vous vous soyez marié ici ou à l’étranger. Découvrons ensemble les régimes matrimoniaux français. D’un point de vue français, ces règles s’appliqueront toujours si le mariage […]

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Quelle procédure juridique entamé face à des voisins bruyants ?

Si vous êtes victime des bruits excessifs de voisinage, souvenez-vous que ce n’est pas une fatalité. Il existe des procédures juridiques pour y mettre fin. Après d’avoir tenté de régler la situation à l’amiable avec votre voisin bruyant, il est dans votre plein droit d’intenter une action en justice pour gérer cette conduite punissable par […]

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Quels recours en cas de litige avec son assurance auto ?

Des situations problématiques peuvent compromettre votre relation avec votre assureur auto. Ce dernier pourra, par exemple, refuser  sans raison valable votre indemnisation ou augmenter d’une manière injustifiée les primes d’assurance. Le litige qui en résulte peut heureusement être réglé à l’amiable. Et si cela ne suffit pas, rien ne vous empêche de recourir à un […]

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L’audition des enfants : quelles sont les règles ?

Le taux des mariages qui aboutit à un divorce en France est estimé annuellement à 45%. Ce chiffre est d’autant plus étonnant au vu des conséquences de cette épreuve notamment pour les enfants des couples concernés. Raison pour laquelle le législateur a prévu pour les enfants mineurs la possibilité de passer une audition devant le […]

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Qu’est-ce que le statut de contractuel dans la fonction publique ?

Comme beaucoup de personnes, vous vous êtes déjà sûrement demandé si un fonctionnaire est lié par un contrat à son employeur public. La réponse est non, car celui-ci est « seulement » soumis à des règlementations relatives au statut de fonctionnaire. Dans la fonction publique cependant, il existe un statut prenant corps via un contrat de travail. […]

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Les meilleures raisons de faire appel à avocat spécialiste en violence conjugale

Vous avez l’impression que vous êtes toujours en danger de subir d’autres abus et que vous avez besoin d’une protection immédiate. Il vous faudra du temps pour essayer de faire tout cela par vous-même. Pur vous assurer que le processus est rapide et fluide, engager un avocat spécialiste en violence conjugale est la meilleure chose […]

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Faux témoignage en justice : quelles sont les conséquences ?

Quand on est amené à témoigner devant le tribunal dans le cadre d’une affaire civile ou pénale, on ne doit dire que la vérité. Dans le cas contraire, on risque des poursuites qui pourraient aboutir même à des sanctions plus ou moins graves. Faisons donc un focus sur les conséquences du délit de faux témoignage […]

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Annulation de mariage : Quelles sont les choses à retenir ?

Avez-vous un projet d’annuler votre mariage ou de divorce ? Il faut bien prendre le temps d’y réfléchir sur ces points. Ces deux circonstances ont une grande similarité. Il n’y a pas de quoi s’affoler, car ce sont des choses évidentes quand la situation du couple ne fonctionne plus. Les effets de ces deux situations […]

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Copie d’acte notarié : Est-il indispensable ?

L’environnement immobilier est souvent connu sous son air plus complexe. De nombreuses personnes prennent la difficulté de contracter sur ce milieu. L’une des démarches les plus importantes sur ce milieu est celle de l’éducation et de la signature d’un acte notarié. Ce document représente en effet une grande importance particulière au niveau de la loi. […]

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Qu’en est-il d’un recel successoral ?

Les conflits entre les héritiers ne sont plus des choses nouvelles. Ce sont des contentieux souvent rencontrés au moment de la lecture d’un testament ou durant le partage des biens. Le recel successoral s’agit surtout des agissements de ces héritiers pour l’inégalité successorale. Une tentation de fraude par l’un des héritiers L’inégalité successorale est la […]

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Réussir son parcours pour devenir un procureur

Le monde juridique est un univers plus complexe d’un point de vue général. Il nécessite un grand investissement sur votre temps, et également de la patience sur l’apprentissage. Car même en portant une toge, un professionnel de droit ne cesse d’apprendre. Il n’existe aucune limite pour les formations en droit. En prenant l’exemple d’un procureur. […]

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Faites recours à l’externalisation de la comptabilité d’une entreprise

Le projet de création d’une entreprise est un objectif très excitant. Il nécessite des capacités particulières pour gérer plusieurs domaines. Il faut donc être apte à gérer toutes les situations sur ces niveaux. Sur cette fonctionnalité, le domaine de la fiscalité et celui de la comptabilité tiennent un rôle important sur cette envergure. Et c’est […]

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Quels sont les critères à détecter pour connaître le notaire idéal pour des conflits familiaux ?

Le notaire est actuellement l’un des professionnels indispensables en droit de la famille. L’intervention d’un notaire peut se faire sur plusieurs titres comme sur cette branche précise. Il est notamment important de prendre en considération divers points pour comprendre leur fiabilité pour l’intervention sur ce domaine précis. Des compétences particulières sur le domaine du droit […]

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Comment décrocher son premier et plus grand contrat à l’étranger ?

Les gouvernements lancent des défis chaque année pour la question d’emploi. C’est surtout un véritable challenge auquel confronter tous les dirigeants dans le monde. Principalement en Afrique, la problématique centrale sur l’environnement de travail est le chômage. Pour avoir des modes de vie stables, il faut toutefois privilégier les offres à l’étranger. C’est une grande […]

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La matière de concubinage en France : Connaissez-vous bien vos droits ?

Vous êtes un jeune couple et vous ne souhaitez pas vous engager ? C’est possible de donner une chance à votre rêve pour devenir une réalité. Dans ce cas-là, on évoque particulièrement le terme de concubinage. C’est surtout un terme plus populaire et bien évidemment plus utilisé sur le territoire Français. Cette union peut produire […]

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Connaissez-vous les procédures de divorce pour faire le bon choix ?

La plupart des couples mariés ont une envie bouleversante de divorcer en France. Mais pour pouvoir le faire réellement, il est nécessaire de prendre en considération toutes les procédures existantes. C’est à ce moment-là que le couple peut prendre la voix parfaite qui peut leur convenir à temps. Il existe de multiples manières de divorcer. […]

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L’ouverture de son propre site de e-commerce : Quels intérêts de faire appel à un avocat ?

Le monde des affaires est actuellement monté par l’évolution du monde digital. Les ventes en ligne gagnent du terrain actuellement. C’est une forme d’e-commerce moderne qui est en plein essor. Mais avec cette évolution constante, il existe la plupart du temps des mises à jour apportées par le domaine du commerce. Si vous envisagez d’ouvrir […]