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L’interdiction de gérer en droit des sociétés : un mécanisme de protection de l’ordre économique

avril 5, 2025 Alicia Dufresnes 0

L’interdiction de gérer constitue une sanction majeure en droit des sociétés, visant à écarter temporairement ou définitivement certains dirigeants de la gestion d’entreprises. Cette mesure, prononcée par les tribunaux, s’inscrit dans une logique de protection […]

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Contrôle fiscal et redressement : Comprendre les enjeux et se préparer efficacement

mars 16, 2025 Alicia Dufresnes 0

Le contrôle fiscal et le redressement qui peut en découler constituent des moments cruciaux pour les contribuables et les entreprises. Face à l’administration fiscale, il est primordial de maîtriser les procédures, les droits et les […]

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Administrateurs judiciaires : les gardiens des procédures collectives

janvier 22, 2025 Alicia Dufresnes 0

Dans le monde complexe des entreprises en difficulté, les administrateurs judiciaires jouent un rôle crucial. Véritables chefs d’orchestre des procédures collectives, ils naviguent entre les intérêts des créanciers, des débiteurs et des salariés. Plongée dans […]

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Secret des affaires en justice : Quand la transparence l’emporte sur la confidentialité

janvier 14, 2025 Alicia Dufresnes 0

Dans l’arène judiciaire, le secret des affaires se heurte parfois aux exigences de la justice. Où se situe la frontière entre protection légitime et obstruction à la vérité ? Explorons les limites de cette confidentialité […]

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Actionnaires minoritaires : Gardiens méconnus de la gouvernance d’entreprise

décembre 17, 2024 Alicia Dufresnes 0

Dans l’arène du capitalisme moderne, les actionnaires minoritaires émergent comme des figures clés, façonnant subtilement mais sûrement le destin des entreprises. Leur rôle, souvent sous-estimé, s’avère crucial pour l’équilibre et l’intégrité du monde des affaires. […]

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Confidentialité dans les négociations commerciales : jusqu’où peut-on aller ?

novembre 27, 2024 Alicia Dufresnes 0

Les négociations commerciales reposent sur un équilibre délicat entre transparence et secret. Si la confidentialité est souvent nécessaire, elle connaît des limites légales et éthiques qu’il convient de maîtriser pour sécuriser ses transactions. Le cadre […]

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Les entreprises face à l’impératif de conformité juridique : enjeux et obligations

juillet 27, 2024 Alicia Dufresnes 0

La conformité juridique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Dans un contexte législatif et réglementaire en constante évolution, les dirigeants sont tenus de veiller à ce que […]

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Entreprises et dirigeants face à la responsabilité pénale: enjeux et conséquences

juin 1, 2024 Alicia Dufresnes 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En effet, les conséquences d’une mise en cause sur le plan pénal peuvent être lourdes tant pour […]

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Droit des marques : protéger efficacement sa propriété intellectuelle

mars 28, 2024 Alicia Dufresnes 0

Le droit des marques est un domaine essentiel pour les entreprises, qui permet de protéger leur propriété intellectuelle et d’éviter les litiges. Cet article vous expliquera comment le droit des marques fonctionne et quels sont […]

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Optimiser sa structure juridique : le guide complet du droit des sociétés

mars 19, 2024 Alicia Dufresnes 0

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et concurrentiel, il est primordial pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise d’adopter une structure juridique adaptée à leurs besoins, afin d’assurer la pérennité et le […]

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Contentieux commercial : prévenir les litiges pour mieux protéger votre entreprise

février 28, 2024 Alicia Dufresnes 0

Les contentieux commerciaux sont une réalité incontournable dans le monde des affaires. Ils peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences désastreuses sur la réputation, les finances et la pérennité de votre entreprise. Pour […]

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Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise pour une meilleure performance

février 12, 2024 Alicia Dufresnes 0

Le monde des affaires est en constante évolution et les entreprises doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles réglementations et exigences légales. La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les organisations. Il […]

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Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs à connaître

janvier 23, 2024 Alicia Dufresnes 0

La loi PACTE, ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été promulguée en mai 2019. Elle vise à simplifier et à améliorer l’environnement juridique et fiscal des entreprises en France. […]

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Réforme du droit du travail: les implications majeures pour les entreprises

janvier 15, 2024 Alicia Dufresnes 0

La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation pour les entreprises, car elle peut avoir un impact significatif sur leur fonctionnement et leur compétitivité. Dans cet article, nous analyserons les implications majeures […]

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Les règles de concurrence et les pratiques anticoncurrentielles

janvier 4, 2024 Alicia Dufresnes 0

Dans un monde économique en perpétuelle évolution, les règles de concurrence sont essentielles pour garantir un marché équilibré et dynamique. Cependant, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des pratiques anticoncurrentielles pour tirer profit de leur […]

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Le droit de la concurrence déloyale: un enjeu majeur pour les entreprises

décembre 16, 2023 Alicia Dufresnes 0

La concurrence est un élément moteur de l’économie et participe à son dynamisme. Toutefois, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales et causer un préjudice important aux acteurs économiques. Dans cet article, nous aborderons le […]

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Analyse des avantages et inconvénients des contrats types

décembre 9, 2023 Alicia Dufresnes 0

Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour sécuriser les relations entre les parties et encadrer leurs obligations respectives. L’utilisation de contrats types est une pratique courante, permettant de gagner du […]

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Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : une nécessité pour un monde durable

décembre 5, 2023 Alicia Dufresnes 0

Le respect de l’environnement est devenu un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent désormais intégrer la dimension écologique dans leur stratégie et leur fonctionnement. En parallèle, la législation relative à la protection de l’environnement […]

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La gouvernance d’entreprise en droit : un enjeu majeur pour les organisations

décembre 2, 2023 Alicia Dufresnes 0

La gouvernance d’entreprise est un concept clé dans le monde des affaires, qui englobe les mécanismes, processus et relations par lesquels une entreprise est dirigée et contrôlée. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques […]

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Les lois sur la faillite et l’insolvabilité : une protection pour les entreprises en difficulté

octobre 13, 2023 Alicia Dufresnes 0

Les lois sur la faillite et l’insolvabilité sont des dispositions légales visant à protéger les entreprises en difficulté financière. Elles permettent de restructurer leur dette, de préserver leur activité et d’éviter la liquidation. Dans cet […]

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Les contrats commerciaux internationaux : enjeux et spécificités

octobre 5, 2023 Alicia Dufresnes 0

Dans un contexte de mondialisation, les contrats commerciaux internationaux sont devenus incontournables pour les entreprises. Ils permettent de structurer leurs relations avec leurs partenaires étrangers et d’anticiper les risques liés aux transactions transfrontalières. Dans cet […]

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L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et défis

octobre 4, 2023 Alicia Dufresnes 0

Trois ans après son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue de susciter de nombreuses interrogations pour les entreprises. Comment s’adapter aux exigences de cette régulation européenne ? Quels […]

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Comment la réglementation des activités commerciales peut stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises ?

mars 11, 2023 Jean Dufresnes 0

Dans un monde en constante évolution, les entreprises sont confrontées à des défis pour maintenir leur compétitivité. La réglementation des activités commerciales peut sembler être un obstacle à première vue, mais elle peut également offrir […]

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Comment faire face aux dettes en cas de faillite d’entreprise ?

janvier 10, 2023 Jean Dufresnes 0

L’une des situations difficiles qui peuvent arriver dans la vie d’une entreprise est la faillite. Elle s’explique par l’incapacité de la société à solder ses dettes et à enchaîner d’autres créances qui ne sont pas […]

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Discrimination salariale en entreprise : comment y faire face ?

décembre 14, 2022 Jean Dufresnes 0

La question de l’égalité des salaires entre employés dans une entreprise demeure d’actualité. Même si la loi exige que tous les salariés exerçant une même tâche soient rémunérés au même titre, certaines irrégularités s’observent toujours. […]

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Choses importantes à savoir avant de créer son entreprise

octobre 10, 2022 Jean Dufresnes 0

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin […]

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Faites recours à l’externalisation de la comptabilité d’une entreprise

juillet 11, 2022 Jean Dufresnes 0

Le projet de création d’une entreprise est un objectif très excitant. Il nécessite des capacités particulières pour gérer plusieurs domaines. Il faut donc être apte à gérer toutes les situations sur ces niveaux. Sur cette […]

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