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Quelle procédure juridique entamé face à des voisins bruyants ?

Si vous êtes victime des bruits excessifs de voisinage, souvenez-vous que ce n’est pas une fatalité. Il existe des procédures juridiques pour y mettre fin. Après d’avoir tenté de régler la situation à l’amiable avec votre voisin bruyant, il est dans votre plein droit d’intenter une action en justice pour gérer cette conduite punissable par la loi.

Les types d’actions en justice que vous pouvez intenter contre un voisin bruyant

Il existe plusieurs recours juridiques possibles si les voisins sont constamment bruyants ou excessivement bruyants. Il est, bien sûr, toujours préférable d’essayer de résoudre tout différend par une demande ou une conversation polie. Dans certains cas, un voisin peut ne pas savoir que ses actions causent un problème. Si, toutefois, le voisin d’un individu ne comprend pas le problème ou ne prend pas de mesures pour le résoudre, la victime peut réclamer un procès de nuisance pour :

  • Nuisance
  • Trouble à l’ordre public
  • Bruits excessifs ou dérangeants durant le jour et la nuit
  • Odeurs nocives
  • Brûlage non autorisé de matériaux
  • Jeu illégal.

Un procès pour nuisance est l’un des types d’action en justice les plus courants intentés pour nuisances sonores, telles que la musique forte dans les quartiers. La nuisance est définie comme l’utilisation déraisonnable ou illégale d’un bien d’une manière qui cause un dommage à autrui en l’empêchant de profiter de son propre bien. Des meilleurs conseils en procédure juridique sont disponibles sur avocatangers.fr pour connaître votre droit.

Les recours possibles aux nuisances sonores d’un voisin

Selon le type d’action en justice qu’un individu intente, il existe plusieurs recours différents pour les individus qui poursuivent un voisin pour nuisance sonore comme les dommages monétaires, une injonction et la médiation. Un voisin bruyant peut être tenu de payer une amende s’il a enfreint une ordonnance locale sur la nuisance sonore. Si une personne est en mesure de prouver qu’elle a subi des préjudices à cause du bruit, le voisin bruyant peut être tenu de l’indemniser pour ses pertes ou blessures qui ont pu se produire, comme une perte auditive. C’est ce qu’on appelle des dommages-intérêts pécuniaires ou des dommages- intérêts compensatoires. Un autre recours légal peut inclure une injonction. Une injonction est une ordonnance du tribunal qui ordonne au voisin bruyant d’arrêter de faire des bruits forts ou de cesser de jouer sa musique si fort. Ce recours est courant dans les réclamations pour nuisance et d’autres situations dans lesquelles des dommages-intérêts pécuniaires ne sont pas disponibles. Une personne peut également avoir recours à la médiation, qui est une forme de règlement extrajudiciaire des différends.

L’aide d’un avocat est indispensable pour des problèmes avec un voisin bruyant

Il est essentiel d’avoir l’assistance d’un avocat spécialisé en droit si vous avez des problèmes avec un voisin bruyant. Votre avocat peut vous conseiller sur les recours disponibles dans votre région. Votre avocat peut également vous conseiller sur le recours le plus susceptible de résoudre votre situation. Si vous devez intenter une action en justice ou déposer une plainte auprès de la préfecture, votre avocat peut vous représenter chaque fois que vous êtes tenu de comparaître devant le tribunal.

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