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Les litiges liés aux achats en ligne

février 10, 2023 Jean Dufresnes 0

Pour s’épargner les déplacements vers les boutiques de vente de produits, on a l’habitude de faire les achats en ligne. Mais il peut arriver que lors de ces achats, on soit confronté à des problèmes […]

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Comment faire respecter les droits relatifs à la discrimination et à l’égalité professionnelle ?

février 9, 2023 Jean Dufresnes 0

Depuis fort longtemps, la discrimination dans le cadre professionnel n’est plus un secret et cela ne cesse de se développer. Elle met également à mal l’égalité des chances dans les entreprises. Ceci étant, il existe […]

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Quelles sont les conséquences d’une résiliation anticipée du contrat de bail ?

février 8, 2023 Jean Dufresnes 0

À l’instar des autres types de contrats, le contrat de location est conclu pour une période selon les points d’accord entre le propriétaire et son locataire. À cet effet, le locataire a le pouvoir de […]

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Quelles sont les répercussions des décisions de justice sur la société ?

février 7, 2023 Jean Dufresnes 0

L’une des principales missions de la justice est d’établir le droit tout en veillant à la protection des citoyens. Ainsi, dans la mise en œuvre de cette mission, chaque décision prise par les instances judiciaires […]

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Voyance abusive et sanctions prévues

janvier 18, 2023 Jean Dufresnes 0

Face au doute, aux peurs et à la recherche de la connaissance du futur, du succès et de l’amour, la voyance est la solution idéale pour certaines personnes. Cette vielle pratique a le vent en […]

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Comment défendre ses intérêts en cas de litiges dans le domaine du travail ?

janvier 16, 2023 Jean Dufresnes 0

Dans le domaine de l’emploi, il arrive que vous soyez face à des employeurs qui ne respectent pas les droits de leurs employés ou qu’ils ne respectent pas certaines clauses de votre contrat de travail. […]

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Que faut-il savoir sur la légalité du bail commercial 3 6 9 ?

janvier 15, 2023 Jean Dufresnes 0

La location d’un bien immobilier à titre commercial fait appel à la signature du bail commercial 3 6 9. C’est le type de bail qui oblige le locataire à utiliser le bien loué comme un local […]

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Adoption internationale et rôles du notaire

janvier 14, 2023 Jean Dufresnes 0

Au-delà du rôle premier connu pour le notaire qu’est l’authentification des actes notariaux, le notaire est souvent sollicité pour les démarches d’adoption d’enfants à l’international. Sa présence dans une telle procédure est nécessaire pour la […]

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Quels sont les droits de la femme enceinte en milieu professionnel ?

janvier 12, 2023 Jean Dufresnes 0

La femme enceinte a des droits qui lui sont reconnus en milieu professionnel. Ces droits leur sont accordés depuis la grossesse jusqu’à la fin de leur congé de maternité. Quels sont les droits de la […]

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Comment réussir son entretien d’embauche?

janvier 11, 2023 Jean Dufresnes 0

L’entretien d’embauche est l’ultime étape décisive dans le processus de recherche d’emploi. Après avoir déposé de multiples dossiers dans des entreprises et compagnie, l’occasion t’est offerte de t’entretenir avec un recruteur. Comment réussir cet entretien […]

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Comment faire appel à une décision pénale ?

janvier 8, 2023 Jean Dufresnes 0

Dans le cas d’une procédure pénale, les parties civiles sont défendues par le ministère public afin d’établir l’égalité des droits. À cet effet, au cours d’un procès, une décision de justice peut ne pas être […]

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Qui est tenue pour responsable aux yeux de la loi en cas d’accident d’ascenseur dans un immeuble ?

décembre 18, 2022 Jean Dufresnes 0

Traditionnellement, pour pouvoir se déplacer dans un bâtiment construit sur plusieurs étages, les escaliers ont toujours été utilisés. Mais ils peuvent vite devenir fatigants, si le bâtiment en question possède de nombreux étages. Voilà pourquoi, […]

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Adoption d’enfant : ce que dit la loi sur les conditions à remplir

décembre 17, 2022 Jean Dufresnes 0

Nombreuses sont les raisons qui peuvent engendrer l’adoption d’un enfant. Si dans certains cas, c’est en raison de l’impossibilité du couple à concevoir, il n’en est pas de même pour les autres.  À cet effet, […]

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Quelle est l’importance d’un contrat de bail commercial ?

décembre 16, 2022 Jean Dufresnes 0

Pour tous les commerçants et artisans, c’est une chose importante d’avoir un local qui puisse servir de lieu de travail ou de boutique. Généralement, pour obtenir un tel local, ils ont soit la possibilité d’en […]

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Quelles sont les règlementations en vigueur par rapport au casino en ligne ?

décembre 15, 2022 Jean Dufresnes 0

Le développement de la technologie a permis l’accès aux jeux, auparavant pratiqués exclusivement en physique à une ouverture digitale. Ces jeux par exemple le casino sont de plus en plus développés sur l’espace digital à […]

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Quelle est l’importance de l’assurance trottinette électrique ?

décembre 12, 2022 Jean Dufresnes 0

Utiliser un moyen de transport plus rapide et mieux praticable est le souhait de tout passager. Des engins sont conçus et se perfectionnent au fil du temps. La trottinette électrique est l’une des célèbres inventions […]

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Les raisons d’adopter un enfant

décembre 11, 2022 Jean Dufresnes 0

L’adoption est un fait assez normal qu’on remarque au niveau de plusieurs couples, de nos jours. Avec des enfants qui ne sont pas biologiquement d’eux, ils forment des familles et vivent heureux. Mais qu’est-ce qui […]

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Trouver le meilleur avocat d’affaires : les critères d’un bon choix

décembre 9, 2022 Jean Dufresnes 0

Trouver un bon avocat d’affaires capable de répondre aux différents besoins n’est pas une tâche aisée en raison de l’effectif que font ces professionnels sur le marché. Le droit des sociétés et le droit commercial sont […]

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Comment vendre son fonds de commerce ?

novembre 15, 2022 Jean Dufresnes 0

La vente d’un fonds de commerce consiste en la vente de toute son entreprise. Une telle vente est d’une grande envergure. Elle est donc réglementée par la loi. Pour la réaliser, il faut donc se […]

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En quoi consiste le nouveau métier de commissaire de justice ?

novembre 14, 2022 Jean Dufresnes 0

L’évolution constante du monde ne cesse de se répercuter aujourd’hui dans les différents secteurs d’activités, y compris le monde de l’emploi. Puisque les besoins et exigences évoluent dans ce secteur, certains emplois sont obligés de […]

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Que faire quand on n’est pas d’accord par rapport à une décision rendue par un tribunal ?

novembre 13, 2022 Jean Dufresnes 0

Quand un litige ou un conflit oppose deux parties, qu’elles soient physiques ou morales, la loi exige que le litige soit tranché devant un tribunal. Mais bien avant cela, des tentatives de résolution du litige […]

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Tribunal : les différents types de juges

novembre 11, 2022 Jean Dufresnes 0

Une procédure de justice nécessite l’intervention de plusieurs professionnels. Ainsi, il sera compliqué de mener une affaire judiciaire à terme sans l’intervention d’un juge. Mais, ce professionnel intervient en fonction des domaines. Ce qui fait […]

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Combien de types de procurations existe-t-il ?

novembre 9, 2022 Jean Dufresnes 0

L’homme peut se retrouver dans des situations où, il sera incapable de prendre certaines décisions. Une autre personne doit prendre les décisions à sa place. Mais, cela ne sera possible uniquement que lorsque la personne […]

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Quelles sont les stratégies de défiscalisation en 2022 ?

novembre 8, 2022 Jean Dufresnes 0

Pour optimiser la gestion de leur finance, les regards sont tournés vers les moyens pour réduire les impôts. Même si les impôts doivent être prélevés à la source, chaque citoyen doit déclarer ses revenus. Plusieurs […]

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Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide juridique gratuite ?

octobre 12, 2022 Jean Dufresnes 0

Il arrive parfois que l’on se retrouve dans des ennuis qui nécessitent des procédures ou démarches juridiques pour être résolus. Cependant, tout le monde ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour remplir ces procédures. […]

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Tout savoir sur la pénalité fiscale

octobre 11, 2022 Jean Dufresnes 0

Une pénalité fiscale est une sanction appliquée à quelqu’un pour avoir commis une infraction fiscale qui ne respecte pas la légalité. Elle peut se montrer par un retard sur l’impôt. Il est important de connaître […]

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Quelles sont les différentes procédures du contrat de travail ?

octobre 9, 2022 Jean Dufresnes 0

En général, les séances de recrutement finissent par la signature d’un contrat de travail. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des dirigeants d’entreprise qui ont de difficultés à mettre en place ce document. Le […]

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Quels sont les plus importants droits d’un associé ?

octobre 7, 2022 Jean Dufresnes 0

La création d’une entreprise n’est pas un léger projet. Elle demande non seulement de la compétence, mais également du financement. Pour cela, il est bien possible d’avoir d’associés dans votre entreprise. Lorsque vous avez des […]

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Quelles sont les différentes catégories de plaintes ?

octobre 6, 2022 Jean Dufresnes 0

Lorsque vous êtes victimes d’une infraction, il est tout à faire normal de porter plainte. Souvent, les victimes sont confrontées aux difficultés à choisir une plainte. Ce problème se pose parce qu’elles ne maitrisent pas […]

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Actionnaires minoritaires et majoritaires : quels sont les droits de chacun ?

octobre 4, 2022 Jean Dufresnes 0

Dans une société, on retrouve plusieurs actions. L’ensemble des actions constituent le capital de la société. Pour le bien de la société, les actions sont reparties entre plusieurs personnes. Les actions reçues par chaque partenaire […]

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Quels sont les différents types d’affrètements ?

octobre 3, 2022 Jean Dufresnes 0

Pour travailler dans n’importe quel secteur d’activité, il faut connaitre les règles qui régissent le secteur. C’est la même chose pour une personne qui travaille dans le transport maritime. Dans ce domaine, l’affrètement est un […]

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Quelle tenue devrait-on porter dans un tribunal ?

septembre 14, 2022 Jean Dufresnes 0

La plupart du temps, on se met toujours à demander les tenues adéquates pour mettre les pieds dans un tribunal. Connu par tous, ce lieu impose des règlements importants. Et surtout quand, l’individu fait partie […]

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Le droit de congé pour les travailleurs

septembre 13, 2022 Jean Dufresnes 0

Le moment des vacances est la période la plus attendue durant toute l’année pour les travailleurs. C’est la phase ou ces salariés prennent du recul, et se ressourcent dans un autre endroit loin de leur […]

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Quels sont les privilèges d’un prisonnier en matière de droit ?

septembre 12, 2022 Jean Dufresnes 0

Même en étant dans les prisons, les prisonniers ont également leur propre droit. Cloîtrés sur les quatre murs, ces individus sont privés de leur liberté. Mais outre que cela, ils ont également leur propre vie […]

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La commercialisation d’un CBD : Le droit des entrepreneurs

septembre 11, 2022 Jean Dufresnes 0

Le commerce du CBD est une activité très tentante pour les jeunes. De nombreux entrepreneurs plongent dans ce milieu. Mais pour pouvoir exploiter ce milieu, il nécessite un statut légal. Comme toute activité commerciale, il […]

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Les collaborations entre les responsables de la fiscalité et les entrepreneurs

septembre 10, 2022 Jean Dufresnes 0

Une entreprise en activité est soumise à l’univers de la fiscalité. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de réaliser une décoration de même la création d’une société. C’est une étape indispensable pour mieux gérer […]

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Mettre du point sur votre CV pour décrocher un poste

septembre 9, 2022 Jean Dufresnes 0

La rédaction d’un bon CV pourrait être la meilleure stratégie possible pour décrocher un emploi. Il vise surtout à prendre en main le cœur des recruteurs. L’intérêt est de susciter son intention de toutes les […]

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La situation professionnelle d’une femme enceinte durant sa grossesse

septembre 8, 2022 Jean Dufresnes 0

De nature protectrice, les femmes jouissent d’un cadre spécifique dans un environnement professionnel. Pour la convention collective d’une entreprise, les femmes enceintes ont des statuts spéciaux dans une entreprise. Ils sont surtout encadrés par la […]

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Le droit des enfants dans un encadrement légal en France

septembre 7, 2022 Jean Dufresnes 0

À cause des conditions de vie instable, les enfants sont victimes d’un bon nombre de choses. Certains mesurent les situations pour leur vécu dans le quotidien. La violence des parents peut nuire à ces enfants […]

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Le droit de la concurrence pour le cas des entrepreneurs sur le milieu commercial

septembre 6, 2022 Jean Dufresnes 0

Le droit de la concurrence prend son apport dans les relations des entreprises. La réalisation entre les entreprises n’est pas de choses nouvelles. Ces actualités circulent de temps en temps dans la vie professionnelle. Il […]

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La prostitution : Une politique de commerce accepté par la loi en Suisse

septembre 5, 2022 Jean Dufresnes 0

Le terme prostitution est souvent évoqué dans la société. Mais en le soulevant, on pense directement au cas de la Suisse. Genève est très réputée pour la commercialisation des femmes. Ces prostituées sont des travailleurs […]

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Qui succédera à une personne non mariée et sans enfant après son décès ?

août 13, 2022 Jean Dufresnes 0

La mort peut survenir à tout moment pour n’importe quel individu. Il peut ainsi arriver à un moment où l’on est célibataire et sans enfant. Dans ce cas donc, à qui reviendra la succession ? C’est […]

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Qu’est-ce qu’une agression aggravée en droit pénal ?

août 12, 2022 Jean Dufresnes 0

L’agression est un crime qui se présente sous plusieurs formes. Les types d’agression les plus graves sont généralement appelés voies de fait graves, même si certaines lois locales ne les définissent pas en ces termes. […]

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Adoption internationale : Les rôles du notaire public

août 11, 2022 Jean Dufresnes 0

De nombreuses personnes connaissent les exigences de notarisation pour remplir une procuration, vendre ou acheter un bien immobilier, obtenir un prêt ou exécuter un testament. À bien des égards, une adoption internationale est l’une des […]

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Quelle procédure juridique entamé face à des voisins bruyants ?

août 9, 2022 Jean Dufresnes 0

Si vous êtes victime des bruits excessifs de voisinage, souvenez-vous que ce n’est pas une fatalité. Il existe des procédures juridiques pour y mettre fin. Après d’avoir tenté de régler la situation à l’amiable avec […]

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Quels recours en cas de litige avec son assurance auto ?

août 8, 2022 Jean Dufresnes 0

Des situations problématiques peuvent compromettre votre relation avec votre assureur auto. Ce dernier pourra, par exemple, refuser  sans raison valable votre indemnisation ou augmenter d’une manière injustifiée les primes d’assurance. Le litige qui en résulte […]

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L’audition des enfants : quelles sont les règles ?

août 7, 2022 Jean Dufresnes 0

Le taux des mariages qui aboutit à un divorce en France est estimé annuellement à 45%. Ce chiffre est d’autant plus étonnant au vu des conséquences de cette épreuve notamment pour les enfants des couples […]

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Qu’est-ce que le statut de contractuel dans la fonction publique ?

août 6, 2022 Jean Dufresnes 0

Comme beaucoup de personnes, vous vous êtes déjà sûrement demandé si un fonctionnaire est lié par un contrat à son employeur public. La réponse est non, car celui-ci est « seulement » soumis à des règlementations relatives […]

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Les meilleures raisons de faire appel à avocat spécialiste en violence conjugale

août 5, 2022 Jean Dufresnes 0

Vous avez l’impression que vous êtes toujours en danger de subir d’autres abus et que vous avez besoin d’une protection immédiate. Il vous faudra du temps pour essayer de faire tout cela par vous-même. Pur […]

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Faux témoignage en justice : quelles sont les conséquences ?

août 4, 2022 Jean Dufresnes 0

Quand on est amené à témoigner devant le tribunal dans le cadre d’une affaire civile ou pénale, on ne doit dire que la vérité. Dans le cas contraire, on risque des poursuites qui pourraient aboutir […]

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