2 - 2026 - Casier National

Combien touchez-vous en indemnités licenciement abusif

février 13, 2026 Alicia Dufresnes 0

Le licenciement abusif constitue une rupture du contrat de travail qui ne respecte pas les procédures légales ou qui n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse. Lorsqu’un salarié obtient gain de cause devant […]

Saisie-attribution abusive : vos recours juridiques en 2026

février 9, 2026 Alicia Dufresnes 0

Face à une saisie-attribution jugée abusive, les débiteurs disposent de plusieurs voies de recours juridiques pour faire valoir leurs droits. Cette procédure, qui permet à un créancier de récupérer directement une créance sur les comptes […]

Espionner quelqu un avec son numero de telephone : risques juridiques

février 5, 2026 Alicia Dufresnes 0

L’espionnage d’une personne par l’intermédiaire de son numéro de téléphone constitue une pratique aux conséquences juridiques majeures. Cette surveillance non autorisée expose les contrevenants à des sanctions pénales sévères et à des poursuites civiles. Le […]

Négocier le taux de marque dans un accord de licence

février 1, 2026 Alicia Dufresnes 0

La négociation du taux de marque dans un accord de licence représente l’un des aspects les plus délicats et stratégiques de la contractualisation en matière de propriété intellectuelle. Ce pourcentage, qui détermine la part du […]