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Les étapes et protocoles de licenciement

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez licencier un employé, sachez que vous ne pouvez pas effectuer un licenciement abusif. Même en cas de faute grave, il existe tout de même des étapes et protocoles à suivre avant de mettre la personne à la porte. Voici alors ce que vous devez respecter avant de mettre fin à un contrat.

Quand peut-on licencier un salarié ?

En cas de problème entre le salarié et la société, la première étape est de trouver des justifications si l’employeur souhaite renvoyer la personne. Plusieurs raisons peuvent être valables pour renvoyer une personne. Par exemple, si le salarié a commis une faute dans l’entreprise qui peut nuire à l’image de la société ou de ses activités ou parce qu’il n’a pas accompli ses obligations en tant que salarié. L’employeur peut utiliser les contrats et règlements de la société pour appuyer ses arguments dans ce cas. Il y a aussi le licenciement à cause de lourdes fautes commises à l’entreprise. Mais il existe aussi les licenciements sans que le salarié n’ait commis une faute. Pour plus de sujets concernant cela, visiter https://www.avocats-alencon.fr. Il y a aussi le motif de licenciement en cas de crise dans l’entreprise comme le chômage technique ou parce que le poste n’est plus indispensable au sein de l’entreprise. Peu importe la cause du licenciement, l’employeur doit tout de même réunir des preuves et bien justifier les raisons du licenciement. Parfois, cela nécessite l’intervention d’un avocat. Le salarié peut aussi en engager un s’il juge les raisons non fondées.

La convocation préalable au licenciement

Dans le respect des procédures au licenciement, il est important de convoquer le salarié en question et d’effectuer un entretien avec celui-ci. Le but est de lui faire connaître les intentions de l’entreprise. On va l’informer des raisons qui ont poussé les employeurs à en venir à son licenciement. De ce fait, le salarié aura connaissance des dispositions de la société et il prendra aussi les mesures qu’il juge nécessaires. L’employé peut se défendre s’il juge qu’une forme d’injustice est à l’origine des décisions de ses employeurs. À partir du code de travail et aussi par les clauses stipulées dans son contrat, le salarié peut s’en référer à :

  • un avocat
  • au délégué du personnel
  • au syndicat du travail.

Un licenciement est le résultat d’une infraction fréquente aux règlements intérieurs de la société. Dans le Code du travail, un salarié est tenu par des obligations ainsi que son employeur. Un licenciement sans passer par un entretien ou une convocation est une entorse à la procédure. La direction va donner au salarié un délai de cinq jours pour répondre à sa convocation. Au-delà de ce délai, l’entreprise aura le droit de passer à l’étape supérieure.

La rupture du contrat et le délai de préavis

Selon les circonstances, les deux parties peuvent convenir de la durée du préavis que l’employé doit effectuer. Bien sûr, le salarié n’est pas obligé de se soumettre aux conditions de l’employeur si celui-ci décide d’effectuer la totalité de son préavis stipulé dans son contrat. Mais pour le bien de l’entreprise et aussi de l’employé, il est préférable d’effectuer une négociation sur le délai idéal du préavis. Si le motif de licenciement est dû à une faute grave, le préavis n’existe plus et la rupture de contrat est immédiate.

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