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Quels sont les différents types d’affrètements ?

Pour travailler dans n’importe quel secteur d’activité, il faut connaitre les règles qui régissent le secteur. C’est la même chose pour une personne qui travaille dans le transport maritime. Dans ce domaine, l’affrètement est un document très important sur le plan financier d’une société. Pour procéder à sa rédaction, il faut respecter certaines exigences. Il faut également connaitre les différents types de l’affrètement pour opérer votre choix. Dans la suite, vous aurez des informations à propos des types d’affrètements.

 Qu’est-ce que l’affrètement ?

Lorsque l’on parle de l’affrètement, on pense normalement au secteur du transport maritime. Mais, on le retrouve aussi au niveau du transport terrestre et aérien. Les détails seront disponibles sur : lesavocatsfiscalistes.fr/. Peu importe le secteur, l’affrètement est un contrat qui respecte des normes sur le plan juridique entre deux parties. Le terme approprié pour désigner les parties est le fréteur et l’affréteur. Le fréteur est celui qui s’engage à fournir un nombre déterminé de véhicules à son vis-à-vis. Ce dernier qui est l’affréteur s’engage à verser une somme en contrepartie. Même si ce type de contrat ressemble au contrat de transport, il existe une différence. Puisque l’affrètement porte sur le moyen de transport. Ce qui n’est pas le cas pour un contrat de transport. De plus, les deux types de contrats ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Affrètement dit de coque nue

Pour comprendre le fonctionnement de la gestion du transport maritime, il faut mieux cerner les types d’affrètements. Le premier type est l’affrètement dit de coque nue. Ce type de contrat met chacune des parties face à sa responsabilité. Ainsi, le fréteur doit avoir comme responsabilité la prise en charge de la réparation du navire. C’est aussi à lui qu’il revient de prendre en charge les différents dommages subis par les marchandises à cause de l’état du navire. La rupture de contrat est très facile. Lorsque l’état du navire est la raison pour laquelle le navire n’a pas bougé pendant 24 heures, le contrat sera résilié. L’affréteur a aussi des responsabilités. Il doit s’occuper de l’entretien du navire. Le paiement des différents frais relatifs à l’exploitation et l’assurance doivent être gérés par l’affréteur. Lorsque le délai contractuel de l’exploitation n’est pas respecté, il fera face à des amendes.

Affrètement à temps et affrètement à propos du voyage

Un autre type de contrat est l’affrètement à temps. Le contrat est ici basé sur la durée. Ce contrat ne concerne pas tous les navires. Mais, un navire qui s’occupe du transport des armements est soumis à ce type d’affrètement. Dans le cadre de ce type de contrat, le fréteur doit prendre en charge la gestion nautique du transport. La gestion commerciale sera alors de la responsabilité de l‘affréteur. Le dernier type d’affrètement est l’affrètement relatif au voyage. Ici, que cela soit la gestion nautique et la gestion commerciale, c’est au fréteur de s’en occuper. Il doit mettre seulement le navire à la disposition de l’affréteur afin qu’il fasse son voyage.

Par ailleurs, quel que soit le type d’affrètement, il faut fournir certaines informations. Il s’agit des informations relatives à l’identité des deux parties. Les données du navire doivent aussi être renseignées. Il ne faut pas oublier non plus de donner la valeur de la cargaison et les détails par rapport au chargement et au déchargement.

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