10 - 2022 - Casier National

Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide juridique gratuite ?

octobre 12, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Il arrive parfois que l’on se retrouve dans des ennuis qui nécessitent des procédures ou démarches juridiques pour être résolus. Cependant, tout le monde ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour remplir ces procédures. […]

Tout savoir sur la pénalité fiscale

octobre 11, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Une pénalité fiscale est une sanction appliquée à quelqu’un pour avoir commis une infraction fiscale qui ne respecte pas la légalité. Elle peut se montrer par un retard sur l’impôt. Il est important de connaître […]

Choses importantes à savoir avant de créer son entreprise

octobre 10, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin […]

Quelles sont les différentes procédures du contrat de travail ?

octobre 9, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

En général, les séances de recrutement finissent par la signature d’un contrat de travail. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des dirigeants d’entreprise qui ont de difficultés à mettre en place ce document. Le […]

Quels sont les droits du conjoint survivant non divorcé ?

octobre 8, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Dans le droit de la succession, le législateur accorde une attention particulière au conjoint survivant non divorcé. Il l’implique dans le partage de l’héritage du défunt au même titre que les descendants de ce dernier. […]

Quels sont les plus importants droits d’un associé ?

octobre 7, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

La création d’une entreprise n’est pas un léger projet. Elle demande non seulement de la compétence, mais également du financement. Pour cela, il est bien possible d’avoir d’associés dans votre entreprise. Lorsque vous avez des […]

Quelles sont les différentes catégories de plaintes ?

octobre 6, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Lorsque vous êtes victimes d’une infraction, il est tout à faire normal de porter plainte. Souvent, les victimes sont confrontées aux difficultés à choisir une plainte. Ce problème se pose parce qu’elles ne maitrisent pas […]

En quoi consistent les types d’obligations immobilières ?

octobre 5, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

L’investissement immobilier est l’un des investissements les plus rentables. Mais, lorsque vous décidez d‘entrer dans ce secteur, il faut bien se renseigner. Et, cela consiste à avoir la maitrise des différents accords possibles lors d’une […]

Actionnaires minoritaires et majoritaires : quels sont les droits de chacun ?

octobre 4, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Dans une société, on retrouve plusieurs actions. L’ensemble des actions constituent le capital de la société. Pour le bien de la société, les actions sont reparties entre plusieurs personnes. Les actions reçues par chaque partenaire […]

Quels sont les différents types d’affrètements ?

octobre 3, 2022 Jean Dufresnes Commentaires fermés

Pour travailler dans n’importe quel secteur d’activité, il faut connaitre les règles qui régissent le secteur. C’est la même chose pour une personne qui travaille dans le transport maritime. Dans ce domaine, l’affrètement est un […]