La création d’une entreprise n’est pas un léger projet. Elle demande non seulement de la compétence, mais également du financement. Pour cela, il est bien possible d’avoir d’associés dans votre entreprise. Lorsque vous avez des associés, il est important de savoir qu’ils ont aussi des droits. Ces droits ne sont pas toujours les mêmes. Néanmoins, certains sont capitaux. Quels sont alors les plus importants droits d’un associé ?
Le droit d’être informé
Le premier droit le plus important pour un associé dans une entreprise est qu’il a droit aux informations. Vous trouverez plus de détail sur : avocatbeziau.com/. En réalité, il s’agit d’un droit qui lui permet de comprendre le fonctionnement de l’entreprise dont il est associé. Il peut alors se renseigner à propos des activités de l’entreprise. Pour cette raison, en tant qu’associé, il peut se rendre auprès du Greffe du tribunal de commerce pour obtenir toutes les informations sur l’entreprise. Ce droit lui donne le plein pouvoir de demander et de consulter le rapport du commissaire. De la même manière qu’il peut avoir accès au plan financier de l’entreprise, il peut aussi s’intéresser aux comptes des inventaires. Un associé a le droit d’avoir accès à toutes les informations d’une entreprise.
L’accès aux dividendes
Un associé est avant tout investisseur. Pour cette raison, il faut qu’il profite de son investissement au moment opportun. Ainsi, il a droit aux dividendes. En réalité, un associé est un acteur qui a contribué au développement d’une entreprise. Comme tous les autres membres de la société, il a droit aux bénéfices. Pour ne pas assister à une cacophonie au moment des partages des bénéfices, il faut tout prévoir au niveau des statuts de l’entreprise. Lorsque le statut de l’entreprise est suffisamment clair, le partage se déroulera sans problème.
Lorsque l’entreprise est contrainte de déposer le bilan, les associés doivent procéder de commun accord à sa liquidation. Ils vont partager l’argent de la vente. La distribution ici doit tenir compte de l’importance de chacun dans la vie de la société. On parle aussi du droit au boni liquidation. Le respect de ce droit est aussi important que celui relatif aux dividendes.
Le droit au vote
Un associé n’est pas un individu lambda dans une entreprise. C’est donc un membre de l’entreprise. Pour cette raison, il doit contribuer et participer à la prise de décision dans la société. Pour cela, il a le droit de voter. Son avis compte sur plusieurs sujets de la société. Lorsqu’il est question de choisir les dirigeants de l’entreprise ou de procéder à la modification du statut de l’entreprise, l’associé doit donner son avis. Il peut aussi intervenir dans le cadre de l’acceptation des comptes. Alors, étant un membre actif, il va voter pendant l’assemblée générale. Pour être bref, l’associé a le droit d’exprimer sa décision à travers un vote sur tous les sujets qui concernent l’entreprise. Lorsque cette disposition n’est pas respectée, il peut se plaindre devant les juridictions. Pour qu’il ait le pouvoir d’aller devant la justice, le droit de vote se trouve dans les clauses de la société. Dans le cas contraire, il ne peut pas se présenter devant la justice pour non-respect de son droit de vote.
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