Lorsque vous êtes victimes d’une infraction, il est tout à faire normal de porter plainte. Souvent, les victimes sont confrontées aux difficultés à choisir une plainte. Ce problème se pose parce qu’elles ne maitrisent pas les différentes plaintes qui sont disponibles. Il faut bien les connaitre pour savoir celle qu’il faut choisir. Quels sont alors les différents types de plaintes ? Si vous êtes à la recherche de réponses à cette interrogation, vous êtes au bon endroit.
Une plainte : qu’est-ce que c’est ?
La démarche par laquelle une personne victime d’une infraction porte son préjudice aux autorités est une plainte. Ce lien : http://reunion-avocat.org/ vous allez trouver plus de détails. La victime a la possibilité de porter directement sa plainte ou prendre par une autre personne : c’est-à-dire un intermédiaire. Une fois que l’infraction est portée au niveau des autorités, ces dernières doivent lancer la procédure afin que justice soit faite. Il est important de savoir que toutes les victimes peuvent porter plainte. Que cela soit un homme ou une femme, un adulte ou un mineur. Il est à noter aussi qu’une entreprise ou une institution a également la possibilité de porter plainte. Elles ont la possibilité de le faire à travers leur avocat ou de le faire directement. Quel que soit celui qui veut porter plainte, il doit faire le choix entre la plainte simple, la main courante, la citation directe et la plainte qui nécessite la constitution d’une partie civile.
Les plaintes simples et les plaintes avec constitution de partie civile
La plainte simple est une procédure très simple. En effet, la victime doit porter l’infraction auprès d’une institution compétente. Généralement, il a le choix entre un commissariat de police, une gendarmerie ou le ministère public. La suite de la plainte simple va dépendre du procureur de la République. Ce dernier dispose de 90 jours pour décider de poursuivre ou non l’accusé. Si l’accusé doit être poursuivi, la victime doit constituer la partie civile. La plainte avec constitution de partie civile n’intervient que dans deux conditions. Le procureur ne souhaite pas poursuivre l’accusé ou la plainte simple est restée sans suite après les 90 jours. Cette plainte est directement adressée au doyen des juges d’instruction.
La main courante
La main courante n’est pas considérée comme une plainte. En effet, il s’agit de faire une déclaration auprès des autorités. Cette déclaration peut venir d’une autre personne que la victime. C’est-à-dire un témoin peut aller faire cette déclaration auprès des autorités. Mais, une victime a aussi la possibilité de faire cette option. La main courante vise donc à dénoncer ou dater dans la légalité un fait. Il faut dire que cette action n’est pas portée au niveau du procureur de la République. Parce que cela manque de preuve.
La citation directe
Un autre type de plainte est la citation directe. Cette plainte est très particulière. En effet, dans cette procédure, l’accusé doit comparaitre devant le tribunal. Il faut que certaines conditions soient réunies pour que cette catégorie de plainte soit envisagée. La première condition est que la victime connait l’identité de l’accusé. La victime doit avoir de preuves suffisantes pour que l’accusé soit condamné. Puisqu’avec cette plainte, il n’y a plus possibilité de faire une enquête.
Soyez le premier à commenter