Catégories
Uncategorized

Quelles sont les différentes procédures du contrat de travail ?

En général, les séances de recrutement finissent par la signature d’un contrat de travail. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des dirigeants d’entreprise qui ont de difficultés à mettre en place ce document. Le présent article vient donc leur exposer quelques étapes qu’il importe de suivre.

Rédiger le contrat de travail

Sauf dans le cas d’un travail à durée indéterminée, l’employeur doit faire signer à son employé, un contrat de travail. En d’autres termes, lorsque vous avez dans votre entreprise un intermittent, ce dernier doit détenir son contrat de travail écrit. Il en de même pour les salariés CDI, et ceux CDD qui sont sur un contrat à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur cdad-morbihan.fr/, afin d’en apprendre plus sur les contrats de travail. Au cours de la rédaction du contrat de travail, l’employé doit faire ressortir un certain nombre de points très cruciaux. Il s’agit, entre autres de la rémunération, des congés payés, et du lieu du travail. Un bon contrat doit également faire ressortir la durée du travail. L’employé doit pouvoir y lire sa durée de préavis au cas où il y aurait rupture de contrat. Enfin, afin d’éviter toute mésentente ou frustration, les fonctions et qualifications de l’employer doivent être inscrites dans le contrat.

Renouveler le contrat de travail

Avant toute chose, il faut souligner que le renouvellement de contrat n’est pas possible avec toutes les catégories de salariés. Il n’y a que ceux CDD ayant un terme clair, qui peuvent prétendre à un tel privilège. Aussi, lorsque le contrat est à durée déterminée, il se renouvelle une seule fois. De même, la durée de son renouvellement ne peut excéder au total, 1 an et demi. Si vous signez un contrat renouvelable dans l’espérance d’un contrat indéterminée, celui renouvelable ne peut excéder 09 mois. Vous le prolongerez ensuite à 24 mois, si vous remarquez que le travail en surplus est exceptionnel, par exemple.

Modifier un contrat de travail

On parle de modification, uniquement dans le cas où un élément est rajouté ou retranché du contrat. Il s’agit généralement de la rémunération de l’employer, de son lieu de travail ou encore des heures de fonction. Ainsi, une modification ne peut se faire, sans que l’employé en question ne soit pas d’accord. Cependant, le salarié n’est pas dans le droit de refuser une modification causée par le changement d’emploi. Un tel refus pourrait aboutir en effet, à un licenciement.

Requalifier le contrat de travail

Il s’agit ici du changement d’un contrat qui était autrefois CDD, en CDI. C’est la même procédure quand il est question de passer d’un contrat à temps temporaire, à un autre de temps complet. Aussi, si l’ouvrier estime que son employeur ne respecte pas les termes du CDD, il est en plein droit de le convoquer. Cette convocation se fait lors du conseil de prud’hommes, et permet de faire une requalification du contrat.

Réaliser le transfert d’un contrat de travail

Quand la situation juridique connaît une modification, il est important que le contrat du travail soit modifié. C’est le cas quand il s’agit par exemple d’une succession, de la mise en société, de la transformation des fonds, ou encore d’une fusion de l’entreprise. Même dans le cas des ventes, il est primordial que les contrats de travail soient tous mis à jour.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.