Traditionnellement, pour pouvoir se déplacer dans un bâtiment construit sur plusieurs étages, les escaliers ont toujours été utilisés. Mais ils peuvent vite devenir fatigants, si le bâtiment en question possède de nombreux étages. Voilà pourquoi, avec l’évolution des technologies et de l’urbanisme, il est aujourd’hui exigé dans certains pays d’installer des ascenseurs dans les immeubles de plus de deux étages. Pour ce faire, le propriétaire qui installe son ascenseur doit veiller au respect de certaines règles de sécurité pour réduire au néant les risques d’accident d’ascenseur. Au cas où un accident d’ascenseur se produit, la loi peut désigner, selon le cas, un ou plusieurs coupables pour être punis. Voici les règles à respecter par un propriétaire en cas d’installation d’un ascenseur dans son immeuble et comment la justice désigne les responsables en cas d’accident d’ascenseur.
Les règles de sécurités à respecter pour installer un ascenseur
Les ascenseurs sont exigés dans les nouveaux immeubles de plus de deux étages. Par contre, dans les anciens immeubles qui respectent ce critère, l’installation de l’ascenseur est au choix du ou des propriétaires. S’ils décident de l’installer, ils se doivent de respecter certaines démarches administratives que vous pourriez retrouver en cliquant sur Ppk-sav.ch. En plus de ces démarches, certaines règles de sécurité doivent être respectées pour réduire complètement les risques d’accident d’ascenseur. Tout d’abord, l’ascenseur doit avoir des portes bien fermables. Ses usagers doivent pouvoir y accéder sans risque et doivent y être en sécurité, une fois à l’intérieur. Ensuite, le système de circuit électrique de l’ascenseur doit être protégé de sorte à annuler tout risque d’électrocution ou de perte de vitesse. Enfin, les usagers à l’intérieur doivent toujours avoir un moyen de communiquer avec les services d’interventions, en cas de panne quelconque lors de l’utilisation de l’ascenseur.
Dans quel cas le propriétaire est-il responsable d’un accident d’ascenseur ?
Lorsque ces règles ne sont pas respectées, il y a de fortes chances qu’il se produit des accidents d’ascenseurs. Si une plainte est portée par une victime de cet accident, la loi peut juger coupables une ou plusieurs personnes, selon les cas. Généralement, le ou les propriétaires de l’ascenseur sont presque toujours tenus pour responsables de l’accident aux yeux de la loi, car l’ascenseur est sous leur responsabilité. C’est d’abord à eux de veiller sur l’entretien de ce dernier. Si de plus, une enquête révèle la défaillance de certains éléments de l’ascenseur, bien avant l’accident, et qui n’ont pas été réparés à tant par les propriétaires, ils en sont d’office responsables et devront payer toutes les compensations qui seront décidées par la justice.
Autres responsables en cas d’accident d’ascenseur
En dehors du ou des propriétaires, la compagnie qui a installé l’ascenseur peut aussi être tenue pour responsable devant la loi, s’il est démontré que cette dernière n’a pas respecté les normes de construction de l’ascenseur. La responsabilité du propriétaire peut ne pas être engagée s’il peut prouver que l’accident est dû à des actes de vandalisme. Dans ce cas, si l’immeuble possède un ou plusieurs gardiens, ce sera sur eux que reposera cette responsabilité au regard de la loi, qui supposera qu’ils ont failli à leur travail de surveillance.
Soyez le premier à commenter