Les sociétés humaines ne peuvent exister sans la loi. L’outil de la loi qui permet de faire régner l’entente et la justice entre les personnes est le droit. Le droit est le fondement des règles qui régissent les rapports des individus dans la société. Il est subdivisé en plusieurs branches dont le droit des affaires qui sera le sujet principal dans cet article.
Le droit des affaires : qu’est-ce que c’est ?
L’une des choses importantes à savoir dans le droit des affaires est l’importance qu’à un avocat de ce domaine pour une entreprise. Vous trouverez ici Droit-eco.org l’importance d’un avocat en droit des affaires pour une entreprise.
Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui est axé sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non commerçantes.
Il s’agit d’un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C’est donc une branche du droit privé (même s’il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).
Les sous-branches du droit des affaires
Comme dit, un peu plus haut, le droit des affaires regroupe plusieurs sous-catégories.
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de libre concurrence au sein d’une économie de libre marché. Dans les sociétés, plusieurs entreprises sont amenées à gérer les mêmes types d’activités et sont très souvent en concurrence. Pour assurer garantir une bonne activité économique entre ces entreprises sans litiges, le droit de la concurrence est sollicité.
Le droit des sociétés
C’est le droit qui régit les règles concernant la constitution, l’établissement des statuts et la dissolution des sociétés de l’ordre du droit privé.
Le droit bancaire
Le droit bancaire est une sous-catégorie du droit des affaires qui énumère l’ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d’une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d’autre part.
Le rôle du droit des affaires
Le but principal du droit des affaires est de fixer des règles de conduite dans le sens du développement des activités économiques et celles marchandes. C’est qui fait sa différence avec le droit civil qui priorise la protection des citoyens.
Le droit des affaires prise le développement d’un cadre qui est basé par la fluidité et la sincérité des échanges commerciaux. De même, le droit des affaires a pour rôle de sécuriser de manière juridique, les rapports entre les différentes parties prenantes d’une entreprise.
Grâce au droit des affaires, les relations et la conduite des personnes ainsi que des entreprises engagées dans le commerce, le merchandising et la vente, sont bien entretenues.
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