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Accueil2022décembre

Mois : décembre 2022

Juridique

Qui est tenue pour responsable aux yeux de la loi en cas d’accident d’ascenseur dans un immeuble ?

décembre 18, 2022 Jean Dufresnes 0

Traditionnellement, pour pouvoir se déplacer dans un bâtiment construit sur plusieurs étages, les escaliers ont toujours été utilisés. Mais ils peuvent vite devenir fatigants, si le bâtiment en question possède de nombreux étages. Voilà pourquoi, […]

Juridique

Adoption d’enfant : ce que dit la loi sur les conditions à remplir

décembre 17, 2022 Jean Dufresnes 0

Nombreuses sont les raisons qui peuvent engendrer l’adoption d’un enfant. Si dans certains cas, c’est en raison de l’impossibilité du couple à concevoir, il n’en est pas de même pour les autres.  À cet effet, […]

Juridique

Quelle est l’importance d’un contrat de bail commercial ?

décembre 16, 2022 Jean Dufresnes 0

Pour tous les commerçants et artisans, c’est une chose importante d’avoir un local qui puisse servir de lieu de travail ou de boutique. Généralement, pour obtenir un tel local, ils ont soit la possibilité d’en […]

Juridique

Quelles sont les règlementations en vigueur par rapport au casino en ligne ?

décembre 15, 2022 Jean Dufresnes 0

Le développement de la technologie a permis l’accès aux jeux, auparavant pratiqués exclusivement en physique à une ouverture digitale. Ces jeux par exemple le casino sont de plus en plus développés sur l’espace digital à […]

Entreprise

Discrimination salariale en entreprise : comment y faire face ?

décembre 14, 2022 Jean Dufresnes 0

La question de l’égalité des salaires entre employés dans une entreprise demeure d’actualité. Même si la loi exige que tous les salariés exerçant une même tâche soient rémunérés au même titre, certaines irrégularités s’observent toujours. […]

Immobilier

Qui doit payer les frais du notaire pour le compte d’un achat immobilier ?

décembre 13, 2022 Jean Dufresnes 0

Pour que l’achat ou la vente d’un bien immobilier soit valide aux yeux de la loi, il faudrait que la procédure d’achat ou de vente se déroule suivant certains critères bien définis. L’un de ces […]

Juridique

Quelle est l’importance de l’assurance trottinette électrique ?

décembre 12, 2022 Jean Dufresnes 0

Utiliser un moyen de transport plus rapide et mieux praticable est le souhait de tout passager. Des engins sont conçus et se perfectionnent au fil du temps. La trottinette électrique est l’une des célèbres inventions […]

Juridique

Les raisons d’adopter un enfant

décembre 11, 2022 Jean Dufresnes 0

L’adoption est un fait assez normal qu’on remarque au niveau de plusieurs couples, de nos jours. Avec des enfants qui ne sont pas biologiquement d’eux, ils forment des familles et vivent heureux. Mais qu’est-ce qui […]

Droit

Tout savoir sur le droit des affaires

décembre 10, 2022 Jean Dufresnes 0

Les sociétés humaines ne peuvent exister sans la loi. L’outil de la loi qui permet de faire régner l’entente et la justice entre les personnes est le droit. Le droit est le fondement des règles […]

Juridique

Trouver le meilleur avocat d’affaires : les critères d’un bon choix

décembre 9, 2022 Jean Dufresnes 0

Trouver un bon avocat d’affaires capable de répondre aux différents besoins n’est pas une tâche aisée en raison de l’effectif que font ces professionnels sur le marché. Le droit des sociétés et le droit commercial sont […]

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