Mois : août 2022

La mort peut survenir à tout moment pour n’importe quel individu. Il peut ainsi arriver à un moment où l’on est célibataire et sans enfant. Dans ce cas donc, à qui reviendra la succession ? C’est […]

L’agression est un crime qui se présente sous plusieurs formes. Les types d’agression les plus graves sont généralement appelés voies de fait graves, même si certaines lois locales ne les définissent pas en ces termes. […]

De nombreuses personnes connaissent les exigences de notarisation pour remplir une procuration, vendre ou acheter un bien immobilier, obtenir un prêt ou exécuter un testament. À bien des égards, une adoption internationale est l’une des […]

Si vous êtes victime des bruits excessifs de voisinage, souvenez-vous que ce n’est pas une fatalité. Il existe des procédures juridiques pour y mettre fin. Après d’avoir tenté de régler la situation à l’amiable avec […]

Des situations problématiques peuvent compromettre votre relation avec votre assureur auto. Ce dernier pourra, par exemple, refuser  sans raison valable votre indemnisation ou augmenter d’une manière injustifiée les primes d’assurance. Le litige qui en résulte […]

Le taux des mariages qui aboutit à un divorce en France est estimé annuellement à 45%. Ce chiffre est d’autant plus étonnant au vu des conséquences de cette épreuve notamment pour les enfants des couples […]

Comme beaucoup de personnes, vous vous êtes déjà sûrement demandé si un fonctionnaire est lié par un contrat à son employeur public. La réponse est non, car celui-ci est « seulement » soumis à des règlementations relatives […]

Vous avez l’impression que vous êtes toujours en danger de subir d’autres abus et que vous avez besoin d’une protection immédiate. Il vous faudra du temps pour essayer de faire tout cela par vous-même. Pur […]

Quand on est amené à témoigner devant le tribunal dans le cadre d’une affaire civile ou pénale, on ne doit dire que la vérité. Dans le cas contraire, on risque des poursuites qui pourraient aboutir […]